INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
Inventaire des Zones humides
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de l'inventaire des zones humides.
- Semaine du 15 mai 2023
- Semaine du 12 juin 2023
Des agents de la CCTOVAL et associations mandatées par celles-ci sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées conformément à l'arrêté préfectoral ci-joint.
