INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

20230405_Arrete.pdf

Inventaire des Zones humides 

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de l'inventaire des zones humides.

- Semaine du 15 mai 2023

- Semaine du 12 juin 2023

Des agents de la CCTOVAL et associations mandatées par celles-ci sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées conformément à l'arrêté préfectoral ci-joint.