PLU
La commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil dispose de son propre Plan Local d’Urbanisme.
Le PLU actuel a été approuvé en Conseil municipal le 12/11/2025 et est exécutoire depuis le 19/11/2025.
Retrouvez le PLU directement sur Géoportail en cliquant sur le lien suivant :
Suite à l'enquête publique ayant eu lieu du 19 mai au 19 juin 2025, retrouvez également le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur en cliquant sur le lien suivant
Un exemplaire papier est également disponible en mairie pour consultation.
Le rapport restera à la disponibilité du public durant un an.
Une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour toute construction nouvelle ou pour tous travaux ou aménagements ayant pour effet d'étendre ou de modifier l'aspect extérieur (création d'une ouverture, ravalement, pose de châssis de toit, …) d'un bâtiment existant.
Elle permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Elle s'impose également en cas de réalisation d'une clôture ou de démolition de bâtiments existants depuis les délibérations du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2018. Avant le début de tout nouveau projet, il est vivement conseillé de prendre contact avec la mairie afin de vérifier sa faisabilité et d’obtenir des renseignements sur le type de démarche à effectuer (dépôt de certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire ou de démolir).
Pour toute demande de Certificat d'Urbanisme (CUa et CUb) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Les travaux soumis à Déclaration Préalable concernent essentiellement :
- les constructions d’une surface de plancher et emprise au sol < 20 m² ou 40 m² selon les cas,
- l’implantation de piscines hors sol ou enterrées,
- les ravalements de façade, les réfections de toiture (sauf si elles sont refaites à l'identique)
- la pose de panneaux photovoltaïques,
- la création d’une ouverture,
- la création de lotissement,
- les clôtures…
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Les travaux soumis à Permis de Construire concernent généralement :
- les constructions créant une surface de plancher et emprise au sol > 20 m² ou 40 m² selon les cas,
- les changements de destination avec modification des structures porteuses,
- la création de lotissement avec voies et espaces publics.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
L'instruction des certificats d'urbanisme d'information (CUa) se fait :
- à la Mairie de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, 2 rue de la Treille, 37140 SAINT-NICOLAS-DE-NICOLAS
L'instruction des déclarations préalables, des permis de construire et des certificats d'urbanisme opérationnels (CUb) se fait :
- au SYNDICAT MIXTE PAYS LOIRE NATURE (Service Application du Droit des Sols), Place des petits Pavés, 1 rue Serpentine, 37340 AMBILLOU
Informations :
Contact Mairie : contact@saint-nicolas-de-bourgueil / 02.47.97.75.16
Contact : urbanisme@paysloirenature.fr / 02.47.55.92.04 / https://paysloirenature.fr/urbanisme/presentation/
Procédure en ligne possible à partir du 01 janvier 2022
Ci-dessous le lien afin d'accéder à la procédure dématérialisée :
https://pln.pu.sirap.com/037228/connexion
Ressources :
Comment déposer mon permis de construire en ligne ?
Voir le flyer : 2021-10-05_SVEFlyer_com_usagers.pdf
REPRISE DES PERMANENCES
Les informations relatives aux permanences aux particuliers sont disponibles sur le site internet https://caue37.fr/conseils-aux-particuliers/
N’hésitez pas à consulter les fiches-conseils que nous avons rédigées, celles-ci peuvent leur fournir beaucoup d’informations : https://caue37.fr/pour-aller-plus-loin/
FLYER_Conseil_PARTICULIERS_202102-CAUE37.pdf
Rapport triennal d'artificialisation des sols
Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique et du renforcement de la résilience face à ses effets, la loi du 21 août 2021, dit loi "Climat Résilience", a fixé l'objectif d'atteindre le "zéro artificialisation nette des sols" en 2050. Elle a fixé un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers à l'horizon 2031.
Cette loi prescrit, en son article 206, la production d'un rapport relatif à l'artificialisation des sols, établi tous les trois ans par chaque commune disposant d'un PLU.
Vous trouverez ci-dessous :
- Le rapport triennal 2025
Rapporttriennal2025-tampon.pdf
- La délibération du CM du 12 novembre 2025 portant approbation du premier rapport triennal d'artificalisation des sols
DCM2025-64Approbationrapporttriennalartificialisationdessols-tampon.pdf
