MANIFESTATIONS ET COVID 19

COVID 19 - Autorisation des manifestations sur la voie publique ou dans un espace ouvert au public

 

Le decret du 10 juillet 2020 : /user/documents/fichiers/Decret-10juillet2020.pdf

Formulaire : /user/documents/fichiers/declarationevenementfestifentre10et5000personnes-1002.doc