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ENQUÊTE PUBLIQUE POUR L'OUVERTURE D’UNE VOIE COMMUNALE NOUVELLE ET LA CRÉATION D’UNE VOIE DOUCE

L’enquête publique s'est déroulée du 2 septembre 2019 au 16 septembre 2019. A la suite de cette enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Le rapport du commissaire enquêteur est consultable en mairie jusqu'au 31/12/2019 ou en cliquant sur ce lien:

RapportducommissaireenqueteurvoiedouceetalleedesQuarterons.pdf